Ce document présente 10 réglementations proposées par l'Union européenne et les États-Unis qui auront un impact substantiel sur la façon dont les entreprises mènent leurs stratégies de traçabilité.
Son objectif est de fournir un point de départ synthétique pour déterminer quelles lois s'appliquent à votre entreprise, et ce que vous devez faire pour vous y conformer.
1 - EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)
2 - EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
3 - EU Deforestation-Free Regulation (EUDR)
4 - EU Digital Product Passport (DPP)
5 - EU Critical Raw Materials Act (CRM)
6 - EU Forced Labour Regulation
7 - Uyghur Forced Labour Prevention Act (UFLPA)
8 - Food Safety Modernization Act (FSMA)
9 - Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC)
10 - German Supply Chain Act (LKSG)