Vue d'une chaine d'approvisionnement et d'un bâtiment officiel

Que contient le guide ?

[Mis à jour en novembre 2024]

Ce document présente 15 réglementations proposées par l'Union européenne, les États-Unis et la Chine qui auront un impact substantiel sur la façon dont les entreprises mènent leurs stratégies de traçabilité.

Son objectif est de fournir un point de départ synthétique pour déterminer quelles lois s'appliquent à votre entreprise, et ce que vous devez faire pour vous y conformer.

1 - EU Deforestation-Free Regulation (EUDR)

2 - EU Digital Product Passport (DPP)

3 - EU Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)

4 - EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

5 - EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

6 - EU Breakfast Directives Updates

7 - Food Safety Modernization Act (FSMA)

8 - EU Critical Raw Materials Act (CRMA)

9 - EU Forced Labour Regulation

10 - Uyghur Forced Labour Prevention Act (UFLPA)

11 - German Supply Chain Act (LKSG)

12 - Norwegian Transparency Act

13 - Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC)

14 - New York Fashion Act

15 - Chinese Stock Exchange Double Materiality

TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE

Gagnez du temps et allez à l'essentiel de chaque réglementation grâce à des résumés pratiques.

Développez votre compréhension des enjeux et restez au fait des exigences de conformité grâce à des fiches détaillées.

Construisez une vue d'ensemble des réglementations qui s'appliquent à votre secteur grâce à des calendriers sectoriels.

Les réglementations définissent un avenir dans lequel une traçabilité fiable de bout en bout constituera une forme de "licence d'exploitation" sur la plupart des marchés. Elles constituent également une formidable opportunité de différenciation pour façonner et promouvoir des supply chains plus durables, pour de meilleurs produits et, à terme, un meilleur avenir.

Bonne lecture ! N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires.

N.B. Dans sa version actuelle, ce document est en anglais.

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Couverture du toolkit "répondre au règlement européen contre la déforestation EUDR"

Toolkit - Répondre au Réglement Européen contre la Déforestation (EUDR)

La réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) impose aux entreprises impliquées dans le commerce du bétail, du cacao, du café, de l'huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois, ainsi que de produits dérivés de ces matières premières (cuir, meubles, etc), de mener une diligence approfondie sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Ce Toolkit constitue un point de départ utile pour préparer et mettre en œuvre les éléments nécessaires à votre mise en conformité.

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