HANDBOOK
Guide des 15 réglementations impactant la traçabilité des supply chains
Que contient le guide ?
[Mis à jour en novembre 2024]
Ce document présente 15 réglementations proposées par l'Union européenne, les États-Unis et la Chine qui auront un impact substantiel sur la façon dont les entreprises mènent leurs stratégies de traçabilité.
Son objectif est de fournir un point de départ synthétique pour déterminer quelles lois s'appliquent à votre entreprise, et ce que vous devez faire pour vous y conformer.
1 - EU Deforestation-Free Regulation (EUDR)
2 - EU Digital Product Passport (DPP)
3 - EU Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)
4 - EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)
5 - EU Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
6 - EU Breakfast Directives Updates
7 - Food Safety Modernization Act (FSMA)
8 - EU Critical Raw Materials Act (CRMA)
9 - EU Forced Labour Regulation
10 - Uyghur Forced Labour Prevention Act (UFLPA)
11 - German Supply Chain Act (LKSG)
12 - Norwegian Transparency Act
13 - Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC)
14 - New York Fashion Act
15 - Chinese Stock Exchange Double Materiality
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Gagnez du temps et allez à l'essentiel de chaque réglementation grâce à des résumés pratiques.
Développez votre compréhension des enjeux et restez au fait des exigences de conformité grâce à des fiches détaillées.
Construisez une vue d'ensemble des réglementations qui s'appliquent à votre secteur grâce à des calendriers sectoriels.
Les réglementations définissent un avenir dans lequel une traçabilité fiable de bout en bout constituera une forme de "licence d'exploitation" sur la plupart des marchés. Elles constituent également une formidable opportunité de différenciation pour façonner et promouvoir des supply chains plus durables, pour de meilleurs produits et, à terme, un meilleur avenir.
Bonne lecture ! N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires.
N.B. Dans sa version actuelle, ce document est en anglais.
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Etude - Devoir de vigilance, travail forcé, minerais critiques : 22 réglementations mondiales à connaître
Nous avons mené une analyse des tendances réglementaires mondiales et identifié 22 réglementations clés supplémentaires à travers le monde. Celles-ci portent sur le devoir de vigilance, la lutte contre le travail forcé et la gestion des minéraux critiques, des thématiques majeures qui redéfinissent les attentes en matière de conformité pour les entreprises internationales.
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